Commission Permanente du 24 avril 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2015_03_10_8329Convention entre l'Etat, le diocèse et le Département relative à l'occupation de la cathédrale Saint-Jérôme de Digne-les-Bains par le musée départemental d'art religieux - Délibération
AD_2015_03_10_8329Convention entre l'Etat, le diocèse et le Département relative à l'occupation de la cathédrale Saint-Jérôme de Digne-les-Bains par le musée départemental d'art religieux - Délibération
ASE_2015_03_04_8309Convention d'application 2015 entre le Conseil départemental et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles liée à la convention cadre d'objectifs. - Délibération
ASE_2015_03_04_8309Convention d'application 2015 entre le Conseil départemental et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles liée à la convention cadre d'objectifs. - Délibération
ASE_2015_03_04_8310Convention de partenariat entre le Conseil départemental et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - Délibération
ASE_2015_03_04_8310Convention de partenariat entre le Conseil départemental et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - Délibération
ASE_2015_03_04_8312Avenant financier à la convention de partenariat entre le Conseil départemental , le Centre social La Marelle, la caisse d'allocations familiales, la mairie et le Centre communal d'action sociale de Château-Arnoux saint Auban - Délibération
ASE_2015_03_04_8312Avenant financier à la convention de partenariat entre le Conseil départemental , le Centre social La Marelle, la caisse d'allocations familiales, la mairie et le Centre communal d'action sociale de Château-Arnoux saint Auban - Délibération
COL_2015_02_06_8287Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
COL_2015_02_06_8287Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
COL_2015_03_06_8321Subventions aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges. - Délibération
COL_2015_03_06_8321Subventions aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges. - Délibération
COL_2015_03_09_8325Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
COL_2015_03_09_8325Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
COL_2015_03_19_8351Convention de partenariat pour l'opération "je mange bio au collège"dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
COL_2015_03_19_8351Convention de partenariat pour l'opération "je mange bio au collège"dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
DC_2015_03_09_8323Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2015 - Délibération
DC_2015_03_09_8323Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2015 - Délibération
DC_2015_03_09_8324Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2015_03_09_8324Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2015_03_09_8328Programmation de la manifestation culturelle "art de mai" - Edition 2015 - Délibération
DC_2015_03_09_8328Programmation de la manifestation culturelle "art de mai" - Edition 2015 - Délibération
EJS_2015_03_02_8303Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
EJS_2015_03_02_8303Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
EJS_2015_03_02_8304Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2015_03_02_8304Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2015_03_04_8305Formation permanente de l'université du temps libre (UTL) et participation à l'organisation du rallye mathématiques sans frontières - Délibération
EJS_2015_03_04_8305Formation permanente de l'université du temps libre (UTL) et participation à l'organisation du rallye mathématiques sans frontières - Délibération
EJS_2015_03_05_8315Aide fonctionnement 2015 - association Fréquence Mistral - Délibération
EJS_2015_03_05_8315Aide fonctionnement 2015 - association Fréquence Mistral - Délibération
FP_2015_03_04_8311Avances aux collectivités - Délibération
FP_2015_03_04_8311Avances aux collectivités - Délibération
FP_2015_03_04_8313Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Famille et Provence destiné à financer la construction de 6 logements locatifs sociaux, quartier Le Thoron à Limans - Délibération
FP_2015_03_04_8313Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Famille et Provence destiné à financer la construction de 6 logements locatifs sociaux, quartier Le Thoron à Limans - Délibération
FP_2015_03_05_8317Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer l'opération en vente à l'état futur d'achèvement (VEFA), résidence Les Jardins du Pira à Manosque - Délibération
FP_2015_03_05_8317Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer l'opération en vente à l'état futur d'achèvement (VEFA), résidence Les Jardins du Pira à Manosque - Délibération
FP_2015_03_16_8344Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Grand Delta Habitat destiné à financer l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements collectifs, résidence Les Adrechs à Manosque - Délibération
FP_2015_03_16_8344Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Grand Delta Habitat destiné à financer l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements collectifs, résidence Les Adrechs à Manosque - Délibération
MD_2015_03_09_8322Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème affectation - Délibération
MD_2015_03_09_8322Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème affectation - Délibération
SAJ_2015_03_11_8338Marchés publics conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2015_03_11_8338Marchés publics conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2015_04_15_8366Commissions spécialisées du Conseil départemental - Modification - Délibération
SAJ_2015_04_15_8366Commissions spécialisées du Conseil départemental - Modification - Délibération
SCN_2015_03_16_8341Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération
SCN_2015_03_16_8341Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération
SDSI_2015_03_05_8316Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2015_03_05_8316Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2015_02_04_8286Convention de mise à disposition gratuite d'un local par la Commune de Moustiers-Sainte-Marie au bénéfice du Département, pour le Centre d'intervention secondaire - Délibération
SGB_2015_02_04_8286Convention de mise à disposition gratuite d'un local par la Commune de Moustiers-Sainte-Marie au bénéfice du Département, pour le Centre d'intervention secondaire - Délibération
SGB_2015_03_04_8307Convention de servitude entre le Département et ERDF relatif au coffret d'alimentation situé sur la parcelle AK 528 à Digne-les-Bains - Délibération
SGB_2015_03_04_8307Convention de servitude entre le Département et ERDF relatif au coffret d'alimentation situé sur la parcelle AK 528 à Digne-les-Bains - Délibération
SIR_2015_04_07_8358Commune de Le Caire - RD 951 - Convention de réalisation de travaux de protection contre les chutes de blocs. - Délibération
SIR_2015_04_07_8358Commune de Le Caire - RD 951 - Convention de réalisation de travaux de protection contre les chutes de blocs. - Délibération
T_2015_02_19_8295Soutien au développement maîtrisé des sports de nature : subvention exceptionnelle dans le cadre de la Fête du Tour - Délibération
T_2015_02_19_8295Soutien au développement maîtrisé des sports de nature : subvention exceptionnelle dans le cadre de la Fête du Tour - Délibération
T_2015_02_23_8301Projet ALCOTRA 'Itinéraires entre Langa et Haute-Provence' : adoption d'une convention de groupement de commandes - Délibération
T_2015_02_23_8301Projet ALCOTRA 'Itinéraires entre Langa et Haute-Provence' : adoption d'une convention de groupement de commandes - Délibération